Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Traduction de travail. La version allemande fait foi.

1. Vendeur et champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente de Nil Gajurel, agissant sous l’enseigne « Sneakerless » (ci-après le « vendeur »), s’appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus avec le vendeur au sujet des articles présentés dans sa boutique en ligne.

Vendeur : Nil Gajurel, Sneakerless, Gertrudenstraße 1, 50997 Köln, Allemagne. Tél. : +491234567890, e-mail : support@sneakerless.eu, numéro de TVA intracommunautaire : DE367385928.

1.2 Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Est professionnel toute personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2. Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique ne constituent pas des offres fermes du vendeur ; elles servent à permettre au client de remettre une offre ferme.

2.2 En cliquant sur le bouton qui clôt le processus de commande, le client remet une offre de contrat juridiquement contraignante portant sur les articles contenus dans le panier.

2.3 Le vendeur peut accepter cette offre dans un délai de cinq jours, soit en adressant au client une confirmation de commande sous forme de texte (par exemple par e-mail), soit en livrant les marchandises commandées, soit en invitant le client à payer. Si le vendeur n’accepte pas l’offre dans ce délai, celle-ci est réputée refusée et le client n’est plus lié.

2.4 En cas de paiement par un mode de paiement proposé par PayPal, l’acceptation de l’offre du client intervient dès que celui-ci clique sur le bouton qui clôt le processus de commande.

2.5 Le texte du contrat est enregistré par le vendeur et transmis au client sous forme de texte (par e-mail) après l’envoi de la commande. Si le client a créé un compte client, les données de commande y sont archivées et peuvent être consultées gratuitement.

2.6 Avant l’envoi de la commande, le client peut reconnaître d’éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées et les corriger à l’aide du clavier et de la souris jusqu’au clic final.

2.7 Plusieurs langues sont disponibles pour la conclusion du contrat ; le choix concret est affiché dans la boutique.

2.8 Le traitement de la commande a lieu en règle générale de manière automatisée par e-mail. Le client doit s’assurer que l’adresse e-mail indiquée est exacte.

3. Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation.

3.2 Les informations détaillées figurent dans l’information sur le droit de rétractation du vendeur.

4. Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la TVA légale. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément.

4.2 Les moyens de paiement disponibles sont communiqués dans la boutique en ligne : cartes de crédit et de débit, PayPal, Klarna, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay.

4.3 Les paiements proposés via PayPal sont traités par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Lorsque le vendeur propose via PayPal des modes de paiement pour lesquels il avance sa prestation (par exemple paiement sur facture ou paiement échelonné), il cède sa créance à PayPal ou au prestataire de paiement mandaté par PayPal. Une vérification de solvabilité peut être effectuée ; en cas de résultat négatif, le vendeur se réserve le droit de refuser le mode de paiement choisi. Le vendeur reste compétent pour les demandes générales des clients (marchandise, délai de livraison, expédition, retours, réclamations, rétractation, avoirs).

4.4 Les paiements proposés via « Shopify Payments » sont traités par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

4.5 Les paiements proposés via « Klarna » sont traités par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède. Informations complémentaires : https://sneakerless.eu/fr/pages/zahlung

5. Conditions de livraison et d’expédition

5.1 La livraison est effectuée dans la zone de livraison indiquée par le vendeur, à l’adresse de livraison communiquée par le client.

5.2 Si la remise de la marchandise échoue pour des motifs imputables au client, celui-ci supporte les frais raisonnables en résultant pour le vendeur. Cela ne s’applique pas aux frais d’envoi initial lorsque le client exerce valablement son droit de rétractation ; pour les frais de retour, la règle figurant dans l’information sur le droit de rétractation s’applique.

5.3 Pour les consommateurs, le risque de perte et de détérioration fortuites de la marchandise vendue ne passe au client qu’à la remise de la marchandise.

5.4 En cas d’indisponibilité ou de disponibilité seulement partielle de la marchandise, le client est informé sans délai et la contre-prestation est remboursée immédiatement.

5.5 Le retrait sur place n’est pas possible pour des raisons logistiques.

6. Réserve de propriété

Lorsque le vendeur avance sa prestation, il conserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral du prix dû.

7. Garantie légale de conformité

Les dispositions légales relatives à la garantie de conformité s’appliquent. Tous les articles vendus sont neufs et authentiques. Les consommateurs sont invités à signaler au transporteur les dommages de transport visibles et à en informer le vendeur ; l’absence de signalement n’a aucune conséquence sur leurs droits légaux ou contractuels.

8. Responsabilité

8.1 Le vendeur répond sans limitation, pour tout fondement juridique, en cas de dol ou de faute lourde, en cas d’atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, sur le fondement d’une garantie donnée ainsi que dans tous les cas de responsabilité impérative.

8.2 En cas de manquement par négligence à une obligation essentielle du contrat, la responsabilité du vendeur est limitée au dommage prévisible typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité du vendeur est exclue, sauf responsabilité illimitée selon le point précédent.

8.3 Ces règles s’appliquent également à la responsabilité du vendeur pour ses auxiliaires d’exécution et ses représentants légaux.

9. Utilisation des bons promotionnels

9.1 Les bons remis gratuitement dans le cadre d’actions promotionnelles, avec une durée de validité déterminée et non achetables par le client (« bons promotionnels »), ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur et uniquement pendant la période indiquée.

9.2 Certains produits peuvent être exclus de l’action, lorsque le contenu du bon le prévoit.

9.3 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la finalisation de la commande ; aucune prise en compte ultérieure n’est possible.

9.4 Lorsque le bon porte sur un montant déterminé, la valeur de la marchandise doit au moins correspondre à ce montant ; un éventuel solde n’est pas remboursé.

9.5 Si la valeur du bon ne suffit pas à couvrir la commande, la différence peut être réglée par un autre mode de paiement proposé.

9.6 Le solde d’un bon promotionnel n’est ni versé en espèces ni productif d’intérêts. Le bon n’est pas remboursé lorsque le client retourne, dans le cadre de son droit légal de rétractation, une marchandise payée en tout ou partie avec ce bon.

9.7 Le bon promotionnel est destiné à l’usage de la personne qui y est désignée ; sa cession à des tiers est exclue.

10. Droit applicable

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique à l’ensemble des relations juridiques entre les parties, à l’exclusion des lois sur la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle.

11. Règlement extrajudiciaire des litiges

Le vendeur n’est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Mise à jour : 18.09.2026